Mention légales - Copyrights

Le site « www.momindum.com » est édité par :
MOMINDUM SAS
SAS au capital de 1.507.305,87 Euros
RCS de Paris 432 774 164
Siret 432 774 164 00052
Code NACE : 6202A 
N° de TVA intracommunautaire : FR08432774164

Siège social :
MOMINDUM
43 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux
France

Tel : +33 (0)1 82 83 10 00
Fax : +33 (0)1 82 83 10 11

Directeur de la Publication :

Xavier de Passemar

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Copyrights

Copyright © 2006-2011 MOMINDUM
Droit In-Situ®, Momindum Studio®, Momindum RichCorder®, deeptagging ®, Momindum K-Base ®, MyCorpTV®, StudioForLMS®, Momindum Cloud®, Momindum Maker®, Momindum Maker Lite®, MyCorpTV Maker®, MyCorpTV Maker Lite® sont des marques déposées par MOMINDUM.
 

Informatique, fichiers et libertés

MOMINDUM respecte les dispositions protectrices des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive communautaire n° 95/46 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
MOMINDUM a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. 
Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal adressé à : 
MOMINDUM 48, rue d'Alésia
75014 Paris
France

Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, vidéos, sons, animations, graphismes … et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de MOMINDUM, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de MOMINDUM, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'ensemble des textes et illustrations mis en ligne par MOMINDUM est protégé par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l'Editeur est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de MOMINDUM et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l'autorisation expresse de MOMINDUM sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

MOMINDUM décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n'est pas l'éditeur et qui sont accessibles par l'intermédiaire de liens hypertextes. 
Les utilisateurs du site « momindum.com » ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de MOMINDUM.

Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, MOMINDUM ne pourrait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. 
Les informations sur les produits et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de MOMINDUM. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen lié au GDPR, Momindum informe l'utilisateur qu'il respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer.
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur), sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

Traitement de données relatives aux Services

Traitement

La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains Services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans le paragraphe "Directeur de la Publication" des présentes mentions légales.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de Momindum et /ou de ses partenaires.

Elles pourront, à ces fins, être communiquées aux sociétés desdits groupes ou à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ainsi que pour l'exécution d'opérations de prospection commerciale. Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vous bénéficiez du droit d'obtenir communication de vos données auprès de donnees Momindum d'en exiger, le cas échéant, la rectification, de s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal adressé à : 
MOMINDUM
43 rue Camille Desmoulins,
92130 Issy-les-Moulineaux
France

Traitements de données techniques - Cookies

Momindum et/ou leurs partenaires procèdent en outre à l'enregistrement automatique de certaines données techniques.

Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque Momindum et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :

Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage...). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu.

Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à Momindum d’améliorer le confort des utilisateurs. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu.

Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du Site.

Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d’enregistrer certains de vos choix (langue, nom de l’utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, ...).

Certains cookies de mesure d’audience vont permettent à Momindum mesurer les visites de certains espaces dédiés à ses de partenaires.

Une autre catégorie de cookies proviennent de réseaux sociaux : ces cookies, émanant de tiers, permettent à l’utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes. C’est le cas par exemple des boutons "Partager" ou "J'aime", de Facebook.

Le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas cliqué dessus lors de votre consultation du Site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur le Site.

Momindum n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site.

Momindum vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d'exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Sans préjudice de ce qui précède, Momindum et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur pour identifier l'utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Comment exercer vos droits ?

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des cookies. Vous pouvez ainsi décider :

  • d’accepter l’enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces cookies ne seront lisibles que leurs émetteurs. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces cookies ;
  • de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Dans ce cas, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation mais vous ne pourrez plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies. Par conséquent, Momindum décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l'impossibilité de consulter les cookies nécessaires ;
  • d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur votre terminal.

 

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend de votre navigateur (plus d’informations, sur https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

A titre indicatif, vous vous opposez à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Internet Explorer

1. Allez dans Outils > Options Internet.

2. Cliquez sur l'onglet confidentialité.

3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies".

En savoir plus : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies

 

Firefox

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

2. Sélectionnez le panneau Vie privée.

3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.

4. Décochez Accepter les cookies.

En savoir plus : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

 

Chrome

1. Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.

2. Sélectionnez Paramètres.

3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

5. Dans la section "cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

En savoir plus : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

Safari

1. Allez dans Réglages > Préférences

2. Cliquez sur l'onglet Confidentialité

3. Dans la zone "Bloquer les cookies", cochez la case "toujours"

En savoir plus : https://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

 

Opéra

1. Allez dans Réglages > Préférences

2. Cliquez sur l'onglet avancées

3. Dans la zone "cookies", cochez la case "Ne jamais accepter les cookies"

En savoir plus : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html